Juridical Documentation

---

Un rapport de recherche sur la judiciarisation de l'itinérance à Québec examine le phénomène du profilage judiciaire dans le contexte de l'itinérance au Québec, notamment en lien avec la R.V.Q. 1091.

Un avis de la CDPDJ sur la judiciarisation et le profilage judiciaire des personnes en situation d'itinérance à Montréal, en lien avec la problématique du homelessness in Quebec, ainsi que les implications selon la R.V.Q. 1091.

Un rapport de recherche sur l'itinérance à Québec, examinant l'évolution du phénomène depuis la Nouvelle-France jusqu'à aujourd'hui, y compris les implications du profilage judiciaire et les effets des mesures comme le R.V.Q. 1091 sur les personnes touchées par l'itinérance dans la province.

Un mémoire présenté par la Ligue des droits et libertés dans le cadre d'une consultation publique sur l'itinérance et la cohabitation à Montréal, mettant en lumière des enjeux tels que l'itinérance au Québec et le profilage judiciaire, conformément à la R.V.Q. 1091.

Jugement de la Cour supérieure sur une demande d'injonction visant à empêcher la tenue d'éviction et de démantèlement d'un campement à Montréal, un enjeu crucial lié à l'itinérance au Québec et aux préoccupations de profilage judiciaire, en vertu de la R.V.Q. 1091.

Un article du journaliste Marc Allard du journal Le Soleil relate le parcours de Michel Bolduc, qui a intenté un recours juridique contre la Ville après avoir reçu un constat d'infraction pour avoir mendié, révélant ainsi les défis de l'itinérance au Québec. Ce cas soulève des questions sur le profilage judiciaire, notamment en ce qui concerne l'application de la R.V.Q. 1091, qui régit la mendicité.

Un reportage de Julie-Anne Perreault, journaliste à CKIA, qui s'intéresse au projet «Les impacts humains derrière les règlements municipaux», en explorant des thèmes tels que l'itinérance à Québec, le profilage judiciaire et les implications de la R.V.Q. 1091.

Un outil d'analyse de la Ligue des droits et libertés qui place les droits humains, notamment la question de l'itinérance au Québec et le profilage judiciaire, au cœur de la discussion autour de la R.V.Q. 1091.